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INFOS : La Commission donne un nouvel élan aux jeunes entreprises en Europe

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INFOS : La Commission donne un nouvel élan aux jeunes entreprises en Europe

L’initiative de la Commission en faveur des start-up (jeunes entreprises) et des scale-up (entreprises en expansion) a pour objectif d’offrir aux nombreux entrepreneurs innovants européens toutes les chances de se hisser parmi les plus grandes entreprises à l’échelle mondiale. Elle rassemble toutes les possibilités que l’UE offre déjà, en mettant désormais l’accent sur les investissements en capital-risque, la législation en matière d’insolvabilité et la fiscalité.

L’Europe ne manque ni d’idées innovantes ni d’esprit d’entreprise, mais de nombreuses nouvelles entreprises ne survivent pas à la phase critique des premières années d’existence ou tentent leur chance dans un pays tiers au lieu de tirer parti d’un réservoir de 500 millions de clients potentiels dans l’Union. La Commission européenne est déterminée à changer cette situation et à aider les jeunes entreprises à exploiter pleinement leur potentiel d’innovation et de création d’emplois.

M. Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne chargé de l’emploi, de la croissance, de l’investissement et de la compétitivité, a déclaré: «Les start-up locales d’aujourd’hui pourraient devenir les succès mondiaux de demain. Nous voulons aider les jeunes entreprises à rester et à se développer en Europe en les aidant à surmonter ce qui est souvent perçu comme des obstacles réglementaires, afin qu’elles puissent tirer pleinement parti du marché unique, et en leur permettant de bénéficier plus facilement d’une seconde chance et d’éviter toute stigmatisation si leurs idées n’aboutissent pas du premier coup. Enfin, nous voulons améliorer l’accès au financement en stimulant les investissements privés en capital-risque.»

La commissaire Elżbieta Bieńkowska, chargée du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, a déclaré: «Actuellement, les start-up ne tirent pas pleinement parti des possibilités offertes par le marché unique. Le lancement et l’expansion d’une entreprise en Europe doivent être simplifiés. L’Europe doit devenir le premier choix pour concrétiser les grandes idées d’entreprise et les transformer en entreprises prospères. C’est une question de création d’emplois, d’innovation et de compétitivité pour l’Europe».

L’initiative en faveur des start-up et des scale-up réunit une série de mesures existantes et de nouvelles actions destinées à créer un cadre plus cohérent pour permettre aux jeunes entreprises de se développer et d’exercer leurs activités dans toute l’Europe. Il s’agit en particulier de permettre:

·         un meilleur accès au financement: la Commission et le groupe de la Banque européenne d’investissement sont en train de créer un Fonds paneuropéen de fonds de capital-risque. L’UE fournira des investissements clés, d’un montant maximal de 400 millions €, et le ou les gestionnaires de fonds devront réunir au moins le triple auprès de sources privées, créant ainsi un potentiel d’au moins 1,6 milliard € de fonds de capital-risque. Le Fonds sera géré par un ou plusieurs gestionnaires de fonds professionnels et expérimentés pour garantir une approche adaptée aux réalités du marché. Il complète les instruments de financement existants de l’Union, tels que le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), le programme européen pour les petites et moyennes entreprises (COSME) et le programme de financement de la recherche et de l’innovation de l’UE, «Horizon 2020»;

·         une deuxième chance pour les entrepreneurs: la Commission a présenté une proposition législative concernant la législation en matière d’insolvabilité, qui donnera aux entreprises qui connaissent des difficultés financières la possibilité de se restructurer à un stade précoce afin d’éviter la faillite et le licenciement du personnel. Elle permettra en outre aux entrepreneurs honnêtes de bénéficier plus aisément d’une seconde chance sans être pénalisés pour l’échec de précédents projets entrepreneuriaux, puisqu’ils seront pleinement libérés de leurs dettes après une période maximale de trois ans;

·         une simplification des déclarations fiscales: la Commission travaille également sur une série de simplifications de nature fiscale, dont la récente proposition relative à une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS), qui propose de soutenir les entreprises innovantes et de petite taille qui souhaitent développer leurs activités par-delà les frontières. D’autres initiatives comprennent des projets de simplification du système de TVA de l’UE et l’élargissement des futures orientations sur les bonnes pratiques observées dans les régimes fiscaux nationaux applicables au capital-risque.

L’initiative met également l’accent sur la manière d’aider les entreprises à s’orienter parmi les exigences réglementaires, d’améliorer le soutien à l’innovation en apportant des modifications au programme «Horizon 2020», et de favoriser la création d’écosystèmes où les jeunes entreprises peuvent être mises en contact avec des partenaires potentiels, tels que des investisseurs, des partenaires commerciaux, des universités et des centres de recherche. Les modifications apportées au programme «Horizon 2020» ouvriront la voie à la création d’un Conseil européen de l’innovation et consisteront notamment à mobiliser 1,6 milliard € sur la période 2018-2020 pour fournir un appui suivant une approche ascendante aux projets d’innovation décisifs de jeunes entreprises qui présentent un potentiel d’expansion. Le réseau Startup Europe sera renforcé en vue de relier les grappes d’entreprises et les écosystèmes dans toute l’Europe. En 2017, la Commission présentera des propositions sur un portail numérique unique afin d’offrir un accès en ligne simplifié aux informations concernant le marché unique, aux procédures, aux services d’assistance et de conseils pour les citoyens et les entreprises. Le réseau Enterprise Europe Network (EEN) fournit des services de conseil spécifiques aux jeunes entreprises, par l’entremise de conseillers spécialisés dans l’expansion des entreprises, notamment sur les possibilités de financement, les partenariats et les modalités d’accès aux marchés publics transfrontaliers. La Commission adoptera également une série de mesures visant à soutenir l’utilisation des droits de propriété intellectuelle par les PME et favoriser l’accès des start-up aux marchés publics européens, dont la valeur s’élève à 2 000 milliards €.

Contexte

Ces dernières années, la Commission a proposé un certain nombre de politiques en faveur des jeunes entreprises en Europe, telles que l’union des marchés des capitaux, la stratégie pour le marché unique et le marché unique numérique. Conjuguées aux actions menées par les États membres, ces politiques ont conduit à la création de plusieurs numéros un du marché, tels que Spotify, Klarna, Adyen, Blockchain, Jobandtalent, N26, Algolia, Intercom, Cabify ou Deliveroo.

La présente initiative s’articule autour de trois principaux obstacles à la création et à l’expansion d’entreprises en Europe qui ont été recensés dans une récente consultation publique:

·         l’accès au financement est le problème le plus important pour les entrepreneurs, qu’il s’agisse de création ou d’expansion d’entreprises;

·         la mise en conformité avec les exigences réglementaires et administratives requiert trop d’énergie, une énergie qui pourrait être consacrée au développement des activités, en particulier au-delà des frontières;

·         la mise en contact avec les bons partenaires, les marchés et les travailleurs qualifiés, malgré la disponibilité de 500 millions de personnes sur le marché unique européen, est encore trop difficile.

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